Orgev
La société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD (ci-après «ORGEV») est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Stourside Place 35-41 Station Road Ashford TN23 1, Kent, Royaume-Uni, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 06725986.
Coordonnées permettant d’entrer en contact avec ORGEV: [email protected] .
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout particulier ou professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site www.orgev.com. Dans ce cadre, l’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec la commande telle qu’acceptée par ORGEV, exclusivement leurs relations.
Modification des Conditions Générales de Vente
ORGEV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée ultérieurement à leur mise en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente contiennent d’importantes informations, notamment en ce qui concerne la garantie et les limites de responsabilité. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.
Définitions et Application
1. Dans ces Conditions Générales de Vente, “ORGEV” signifie ORGEV INTERNATIONAL LTD, agissant sous le nom commercial ORGEV, “vous” désigne l’acheteur qui commande sur ce site internet et les “Produits” désignent les produits ORGEV qui peuvent être commandés sur le site www.orgev.com.
2. L’acquisition d’un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet d’ORGEV accessible à www.orgev.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ORGEV fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit.
Délais de Livraison
ORGEV s’efforcera de livrer la commande dans un délai de 10 jours ouvrés (lundi à vendredi sauf jours fériés) à compter du jour de réception de la commande.
1. Toute commande requiert votre signature à la réception.
Commandes
1. Pour nous soumettre une commande de produits, nous vous demandons de:
a. créer un “profil client” sur ce site en indiquant dans le formulaire vos coordonnées et en choisissant un mot de passe associé à votre identifiant (l’adresse e-mail que vous nous communiquez),
b. de remplir votre commande en ligne à partir de votre compte client.
2. ORGEV se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, ORGEV vous en informera aussi vite que possible en vous faisant part des motifs de ce refus et vous remboursera l’intégralité de votre paiement.
Prix et Règlement
1. Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en livres sterling. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
2. Le montant à payer à ORGEV pour une commande est la somme des montants suivants:
a. la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits);
b. les frais de livraison
c. l’éventuelle TVA
3. Le paiement est exigible à la commande et doit être effectué par carte bancaire. Les paiements seront effectués par le biais du système de paiement sécurisé qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
1. Si vous ne payez pas la commande en accord avec ces Conditions Générales de Vente, ORGEV se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
a. différer la Livraison et remettre en stock les Produits de la commande, et/ou
b. ne plus traiter avec vous, et ORGEV ne vous sera redevable en rien quel que soit la perte ou le dommage dont résulterait une telle action.
2. Vous êtes responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que vous voulez en faire.
3. En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité d’ORGEV en cas de manquement à ses obligations définies dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits incriminés.
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalité. Toutefois, si le retour des Produits n’est dû ni à un défaut ni à une erreur de la part d’ORGEV, les frais de retour demeureront à votre charge.Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des Produits. Si vous exercez ce droit de rétractation, vous retournerez, à vos frais, les Produits commandés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : ORGEV, 4 rue de l’Amiral Courbet 75116 Paris France. ORGEV procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Remboursements et Retours
Seuls les articles achetés sur le site internet d’ORGEV (www.orgev.com) peuvent être retournés à ORGEV pour remboursement ou échange. Les articles achetés chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d’origine.Si un article est endommagé pendant le transport entre ORGEV et le lieu de livraison, celui-ci sera échangé ou remboursé par ORGEV. Les frais d’envoi pour le retour desdits Produits seront remboursés si les Produits envoyés ne sont pas conformes à la Commande, si les Produits sont endommagés lors du transport ou s’ils sont défectueux. Dans tous les cas, une preuve d’achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la commande pour qu’ORGEV puisse procéder à tout remboursement ou échange. Merci d’envoyer un e-mail à[email protected] avant de nous réexpédier un produit de façon à ce que nos vendeurs puissent vous faciliter la procédure. Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu’à ce que vous soyez assuré que votre colis a bien été réceptionné par ORGEV. Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevions pas votre colis. Nous nous efforcerons de traiter vos retours dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception et le remboursement se fera par l’intermédiaire de la carte bancaire que vous avez utilisée pour le paiement.
Force Majeure
Dans le cas où ORGEV serait retardé ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, ORGEV n’en sera pas tenu responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure. Données personnelles Les informations transmises par vous dans le cadre de votre commande de Produits feront l’objet d’un traitement informatique. ORGEV s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. ORGEV ne collectera, n’utilisera et ne divulguera vos informations personnelles uniquement dans le cadre prévu par la réglementation applicable en matière de données personnelles qui vous est applicable. Loi applicable Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi anglaise et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux d’Angleterre, sous réserve des règles d’ordre public applicables.Les informations détaillées dans ce document concernent le site de vente en ligne géré par ORGEV INTERNATIONAL LTD.
